30 Déc 2015
décembre 30, 2015

Arrêté du 15 décembre 2015

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Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie.

Présentation synthétique :

Le présent arrêté est une mise à jour des principes de conception technique des installations de défense extérieure contre l’incendie. Il modifie ainsi l’arrêté du 1erfévrier 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux.

Il abroge également les circulaires suivantes :

  • la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951;
  • la circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l’incendie dans les communes rurales;
  • la circulaire du 9 août 1967 relative au réseau d’eau potable, protection contre l’incendie dans les communes rurales.

Son entrée en vigueur est le 31 décembre 2015.

Pour consulter le texte intégral : cliquez ici