Commission de sécurité

Aide à la préparation de visite de commission de sécurité

Comment préparer une visite de la commission de sécurité ?

La Commission de sécurité a pour mission d’éclairer les autorités administratives sur l’application des règles de sécurité dans les « établissements recevant du public » (ERP).

Elle vérifie que l’établissement a bien mis en place des dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des services de secours.

Son avis (favorable ou défavorable) va permettre aux autorités administratives (préfets et maires) de donner une autorisation d’ouverture, de maintien en exploitation ou d’imposer la fermeture d’un ERP.

Le passage de la commission de sécurité doit être sérieusement préparé.

Nous vous proposons :

1°) d’effectuer une visite préalable sur place avant le passage de la commission de sécurité, où nous effectuerons :

  • Une vérification administrative et technique de divers documents (registre de sécurité, rapport de contrôle des installations techniques, rapports de levées de réserves, etc.)
  • La vérification des levées des prescriptions émises lors de la précédente visite
  • Le relevé des anomalies par rapport à la réglementation applicable
  • Une visite de l’établissement ERP ou IGH
  • La préparation de la visite de commission de sécurité avec sensibilisation des acteurs
  • La remise d’un rapport complet indiquant au chef d’établissement les actions à mener avant le passage de la commission

2°) de vous assister lors du passage de la commission de sécurité.

commission

 

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