Que devient le bail après un incendie ?

A la suite d’un sinistre incendie dans une location le questionnement de la continuité du bail se pose. Si la destruction est totale, le bail est résilié de plein droit. Si la destruction est partielle, deux solutions s’offrent au locataire :

  • La demande de la résiliation du bail à la date de l’incendie et les loyers ne sont plus dûs.
  • La demande de la poursuite du bail avec une diminution du loyer en fonction de la zone habitable (ou équivalent à zéro euros)  jusqu’à remise en état du bien.

Les assurances se chargeant ensuite de prendre le relais auprès des parties pour les différentes prises en charge.