Que risque-t-on pour incendie volontaire ?

Le déclenchement d’un incendie volontaire se catégorise en deux types d’infractions pénales (article 322-6 du Code Pénal). La destruction de façon volontaire d’un bien appartenant à autrui est considéré comme un délit, puni d’une peine de dix ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros. C’est le Tribunal Correctionnel qui est la juridiction pour juger.

L’incendie volontaire (bois, forêts…) pouvant exposer des personnes à un dommage corporel ou créer un dommage jugé irréversible à l’environnement est considéré comme un crime, dont la peine peut aller jusqu’à quinze ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. C’est ici la Cour d’Assises qui sera la juridiction compétente pour juger.